MENTIONS LÉGALES
1. Édition du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BLUE RIVIERA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : BENJAMIN ROUVIER
- Statut juridique : [SAS / Auto-entreprise / SARL / Autre]
- Capital social : [Si applicable]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro de RCS / SIRET : [Numéro]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
- Responsable de la publication : BENJAMIN ROUVIER –
- Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – https://www.o2switch.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site BLUE RIVIERA et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site BLUE RIVIERA.
Le propriétaire du site s’engage à sécuriser au mieux le site BLUE RIVIERA, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
4. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site BLUE RIVIERA dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées.
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